Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIRECT CARTE GRISE CENTRE AGREE PREFECTURE DIRECT CARTE GRISE.COM
M. Olivier Gillet

Numéro de dépôt :
3969965
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DIRECT CARTE GRISE CENTRE AGREE PREFECTURE DIRECT CARTE GRISE.COM de Olivier Gillet

Présentation de la marque DIRECT CARTE GRISE CENTRE AGREE PREFECTURE DIRECT CARTE GRISE.COM

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Olivier Gillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIRECT CARTE GRISE CENTRE AGREE PREFECTURE DIRECT CARTE GRISE.COM »

Le déposant est monsieur Olivier Gillet domicilié(e) LE TRITON B, 259 RUE PAUL CEZANNE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier Gillet domicilié(e) LE TRITON B, 259 RUE PAUL CEZANNE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 35

Olivier Gillet a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT CARTE GRISE


M. Olivier Gillet - LE TRITON B, 259 RUE PAUL CEZANNE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France


M. Olivier Gillet - LE TRITON B, 259 RUE PAUL CEZANNE - 83500 - LA SEYNE SUR MER - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647153 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.